25 mai 2011

Détails du Contrat d'élevage - Primes régionales

Lors de l'Assemblée Générale du Syndicat Hippique Boulonnais du 26 mars 2011,
Mr Percheron avait fait part aux éleveurs de la volonté de la Région Nord-Pas de Calais
de mettre en place avec le SHB un nouveau Plan de Sauvegarde du Cheval Boulonnais ;

Mr Percheron nous annonçait alors une politique d'incitation à la naissance, proposant
aux éleveurs une prime de 1600€ par Cheval Boulonnais, séparée en plusieurs paliers ;
Une partie de cette aide portant sur les naissances 2010.

Après quelques temps de préparation, de discutions et d'évaluation du projet, voici
quelques détails sur le partenariat mis en place entre le Syndicat Hippique et
la Région Nord-Pas de Calais ; en particulier au sujet des primes accordées
aux éleveurs-utilisateurs de Chevaux Boulonnais :

« La Région Nord-Pas de Calais met en place un nouveau dispositif régional
d'encouragement à la naissance et à l'élevage de poulains Boulonnais
qui prendra la forme d'un

contrat d'élevage

"Maintien de la Biodiversité".

Ce dispositif est ouvert à tous naisseur ou éleveur,
résidant sur le territoire du Nord Pas de Calais ET adhérent au SHB
,
sous réserve du respect des critères définis (voir ci dessous).

Il est mis en place pour 3 ans à compter de 2010 (les naissances 2010 sont donc prises en compte)
et sera renouvelé SI les objectifs prévus pour l'année 2013 sont réalisés.

Son objectif est d'apporter une aide à la naissance pour tout nouveau poulain Boulonnais
né et immatriculé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013,
puis une aide pour l'élevage de ce poulain à ses 2e et 3e anniversaires révolus
.

Les propriétaires et poulains devront respecter les conditions suivantes :

* 500€ à la Naissance ;
sous condition d'Immatriculation au Stud-Book Boulonnais l'année de sa naissance.
Les produits inscrits au Livre B sont également primables.

* 500€ à son 2e anniversaire révolus ;
sous condition de présentation du cheval à un concours d'élevage,
OU présentation et classement du cheval à un concours d'utilisation
.

* 600€ à son 3e anniversaire révolus ;

sous condition de présentation du cheval à un concours d'élevage
ET mise à la reproduction pour les femelles ou approbation pour les mâles,
OU présentation et classement du cheval à un concours d'utilisation.

Ces aides seront versées au propriétaire du poulain à la date de l'événement concidéré
(naissance, 2e et 3e anniversaires révolus), sous réserve du dépôt d'une demande
de subvention auprès du SHB au plus tard le 31 décembre de l'année
au cours de laquelle a eu lieu l'événement
.

Le propriètaire doit, évidemment, être adhérent au SHB.

Ces aides sont conditionnées à l'immatriculation du poulain au Stud-Book,
mais ne sont pas conditionnées les unes aux autres :
Un propriétaire qui n'aura pas bénéficié d'une aide à la naissance pourra
néanmoins bénéficier d'une aide à l'élevage.
Chaque poulain ne pourra faire l'objet que d'une seule prime au 2e et 3e anniversaire,
quel que soit le nombre de concours auxquels il sera présenté.

 

A noter pour les professionnels du monde agricole :

Ces aides sont soumise au règlement CE n°1535/2007 de la commission du 20/12/2007,
concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE qui fixe un plafond aux aides nationales
dont peuvent bénéficier les entreprises agricoles, à 7500€ par périodes de 3 années glissantes
.
En clair : les professionnels agricoles, GAEC, etc... ne pourront pas toucher
plus de 7500€ de primes (toutes confondues) sur 3 années consécutives
.

 

NB : Cet éclatement des primes sur 3 ans a été réfléchi et établi en réflexion avec la Région
et le Syndicat des Traits du Nord dans le but de faire évoluer les 2 races ; afin de développer
la filière et de l'ouvrir à de nouveaux débouchés, de permettre aux éleveurs de donner

une utilité à leurs chevaux en leur offrant une opportunité de les débourrer pour les vendre
sur le marché du cheval de travail, d'inciter à la reproduction dès la 3e année du cheval.

Il est bien entendu que le SHB travaillera, et fera son possible, en partenariat avec le
Syndicat Trait du Nord et avec l'aide du CRRG, pour que les Régions Picardie et Haute
Normandie puissent bénéficier des mêmes aides provenant de leurs régions respectives.»